Mije

Sujet initié par Rize, il y a 20 heures - 510 vues

Bonjour,

La Mesure d'Investigation Juridique Éducative (MIJE) peut tout à fait être contestée si elle repose sur des déclarations incomplètes ou mensongères.

En saisissant le Juge des enfants après un échec devant le Juge aux affaires familiales, la partie adverse tente souvent une « procédure de contournement » pour obtenir par l'assistance éducative ce qu'elle n'a pas eu au civil.

Pour agir, vous devez d'abord demander l'accès complet au dossier au greffe du tribunal pour enfants (article 1187 du Code de procédure civile) afin d'identifier les éléments manquants ou déformés.

Lors de l'audience devant le JE, produisez vos propres preuves (jugement JAF précédent, témoignages, rapports d'école) pour démontrer l'absence de danger réel pour l'enfant.

Si le rapport de la MIJE est déjà rendu et qu'il est partial, vous pouvez solliciter une contre-enquête ou une expertise médico-psychologique.

Il est crucial d'écrire au juge pour souligner la mauvaise foi de l'autre parent et l'instrumentalisation de la justice. L'assistance d'un avocat en droit des mineurs proche de chez vous est vivement recommandée pour soulever ces nullités ou demander la mainlevée de la mesure.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Bonsoir

Une mesure judiciaire d'investigation éducative (MJIE) ne peut pas faire l'objet d'un appel immédiat, même si vous estimez que le juge n'avait pas tous les éléments au moment où il l'a ordonnée ou que l'autre parent a saisi le juge des enfants après avoir perdu devant le JAF

En pratique, vous pouvez toutefois agir de plusieurs façons :

1) demander par écrit au juge des enfants, dans le cadre du dossier d'assistance éducative, à être entendu et à ce que vos pièces et observations soient versées au dossier, pour rééquilibrer l'information

2) lors de l'audience sur le fond (décision d'assistance éducative ou de placement), contester les conclusions de la MJIE et produire vos propres éléments (certificats, attestations, décisions du JAF, etc.), car le rapport ne lie pas le juge, qui doit décider en fonction de l'intérêt de l'enfant après un débat contradictoire

3)si la décision finale d'assistance éducative vous est défavorable (placement, AEMO, etc.), faire appel de ce jugement dans les délais, en expliquant précisément que la MJIE est incomplète ou biaisée et en demandant, si besoin, une nouvelle investigation ou une autre mesure

En résumé, vous ne pouvez pas attaquer la MJIE seule, mais vous pouvez faire valoir vos droits et vos preuves tout au long de la procédure, puis contester la décision qui sera prise sur la base de cette investigation.

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert : question résolue
Xavier DAUSSE